1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Description: Le présent marché a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exécution des prestations de restauration sur le site de Luminem. Il est décomposé en 2 lots distincts : Lot 1 : Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria Lot 2 : Prestations de service de cocktails et buffets.
Identifiant de la procédure: e51cdab1-6457-4abc-98a8-3e9cc48c14ad
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Description: Lot 1 Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations de service de cocktails et buffets
Description: Lot 2 Prestations de service de cocktails et buffets
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19, rue de PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 524d4304-a177-4cf8-8c35-bf4bd64f7386-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offres est décalée au 03/02/2025 pour les 2 lots. La clause de révision des prix est modifiée uniquement pour le lot 1 dans le CCAP. Un nouveau CCAP et RC seront mis en ligne.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de réception des offres est décalée au 03/02/2025 pour les 2 lots. La clause de révision des prix est modifiée uniquement pour le lot 1 dans le CCAP. Un nouveau CCAP et RC seront mis en ligne.
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e4dfb2-bc84-4ad7-b766-b9b3b3f055a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 13:45:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37856-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
