A proximité de Bobigny 93013 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
19 RUE DE PARIS
93013 BOBIGNY
Tel : 0141637575
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Lot 2
Prestations de service de cocktails et buffets
Secteurs d'activité
Services de cafétéria.
Services de restaurant et services de personnel en salle.
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte.
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.

Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532292-2024
532292-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restaurant et services de personnel en salle – Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE CENTRALE MSA   
Adresse électroniquemarchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
DescriptionPrestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Identifiant de la procédurec0498037-e3b5-4116-97b6-4bcf8bcf62b4
Identifiant interne24013
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG MUTUALIA (ci-après dénommés « les membres du Groupement »). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien. Article IX. Visite de site Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. Pour ce faire, il convient de contacter : Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36 e-mail : bataille.michelle@ccmsa.msa.fr Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Description: Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour le menu « prix malin »,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: pour la tarification à la carte et offre de restauration rapide
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: pour la Restaurant de direction (Club)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Pour la Cafétéria
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de réalisation et d'organisation de l'ensemble de la prestation appréciées au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Politique "développement durable" liée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui reçoit les demandes de participationCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui traite les offresCAISSE CENTRALE MSA   
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations de service de cocktails et buffets
Description: Prestations de service de cocktails et buffets
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens prévus pour l'exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui reçoit les demandes de participationCAISSE CENTRALE MSA   
Organisation qui traite les offresCAISSE CENTRALE MSA   
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA   
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS  
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7955b9f0-d903-4bd2-a621-de8d8cccf1a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:37:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532292-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024