1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Description: Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Identifiant de la procédure: c0498037-e3b5-4116-97b6-4bcf8bcf62b4
Identifiant interne: 24013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG MUTUALIA (ci-après dénommés « les membres du Groupement »). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien. Article IX. Visite de site Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. Pour ce faire, il convient de contacter : Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36 e-mail : bataille.michelle@ccmsa.msa.fr Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Description: Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pour le menu « prix malin »,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: pour la tarification à la carte et offre de restauration rapide
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: pour la Restaurant de direction (Club)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la Cafétéria
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de réalisation et d'organisation de l'ensemble de la prestation appréciées au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique "développement durable" liée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service de cocktails et buffets
Description: Prestations de service de cocktails et buffets
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens prévus pour l'exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141637575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7955b9f0-d903-4bd2-a621-de8d8cccf1a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:37:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532292-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
