A proximité de Bobigny 93013 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
MISE OEUVRE D’UNE MISSION, À LA CCMSA, SUR L’AMÉLIORATION DE LA MAÎTRISE DES RISQUES EN GESTION DE LA PART COMPLÉMENTAIRE DÉLÉGUÉE (GPCD) SANTÉ PRÉVOYANCE
CS 50070 19 rue de Paris
93013 Bobigny cedex
Tel : 01 41 63 71 02
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 27/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

Mise œuvre d'une mission, à la CCMSA, sur l'amélioration de la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) santé prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/03/2026
BOAMP - 26-23516
Avis de marché - Avis n° 26-23516 du 06/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-23516
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mise oeuvre d’une mission, à la CCMSA, sur l’amélioration de la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) santé prévoyance
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise œuvre d'une mission, à la CCMSA, sur l'amélioration de la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) santé prévoyance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'organiser les modalités de mise en œuvre d'une prestation de conseil dans le but d'améliorer et de compléter le dispositif de maîtrise des risques sur la Gestion de la Part Complémentaire Déléguée - GPCD. L'objectif pour la CCMSA est ainsi de pouvoir à terme s'appuyer sur des actions de contrôle interne permettant la maîtrise complète de la GPCD mais également de remplir son engagement de réalisation d'un rapport ISAE de type 1 puis de type 2 auprès des partenaires intervenant dans le domaine de la complémentaire Santé/Prévoyance.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026