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A proximité de Bobigny 93013 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
19 RUE DE PARIS
93013 BOBIGNY
Tel : 0141637575
Secteurs d'activité
Papier d'impression.

Fourniture et livraison de papier en bobines

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 396281-2025
396281-2025 - Résultats
France – Papier d'impression – Fourniture et livraison de papier en bobines
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Adresse électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papier en bobines
Description: Fourniture et livraison de papier en bobines
Identifiant de la procédure: 2e0c782b-8b6c-45b8-8226-603572932283
Avis précédent: 7f512fa9-9d79-4a96-83ce-53264f17557b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: iMSA - rue du Clos maury  
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de fourniture et de livraison de papier en bobines répondant aux exigences définies à l'article 2 du CCTP. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte de iMSA. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et de notifier le présent accord-cadre. iMSA émettra ensuite ses bons de commande et en suivra l'exécution. Le papier sera livré et facturé directement à iMSA. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de papier en bobines
Description: Fourniture et livraison de papier en bobines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: iMSA - rue du Clos maury  
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui exécute le paiement: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Paragon Transaction
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - PARAGON TRANSACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2403300000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 602883-2024
Organisation qui signe le marché: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone: 0141637575
Profil de l’acheteur: https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paragon Transaction
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 722 218 00085
Adresse postale: 39 rue des Rivières St Agnan
Ville: Cosne Sur Loire
Code postal: 58202
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cabbda15-a8d6-4427-88e5-e040eab52fb5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:06:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396281-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025