A proximité de Bobigny 93013 Seine Saint Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
19 RUE DE PARIS
93013 BOBIGNY
Tel : 01 41 63 74 03
Secteurs d'activité
Services d'impression et services connexes.

Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809904-2026
809904-2026 - Résultats
France – Services d'impression et services connexes – Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).
Identifiant de la procédure: 80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24
Avis précédent: 57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e-01
Identifiant interne: 26018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Quantité: 0
Options: 
Description des options: Variante: Les variantes sont autorisées pour le présent marché. Les candidats pourront proposer une variante conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique. La variante n’est pas obligatoirement accompagnée de l’offre de base : les candidats pourront ainsi soit : • déposer juste une offre de base, • déposer juste une variante, Les candidats devront bien indiquer s’il s’agit de l’offre de base ou de la variante au moment du dépôt de leur offre. Il est demandé aux candidats de proposer une variante conformément aux exigences minimales décrites à l’article 7.2du CCTP. Il s’agit pour le candidat de faire une proposition visant à réduire les emballages. La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien des prestations réalisées est compris dans le montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter de la réalisation du numéro du BIMSA de février 2027 et prendra fin après la réalisation du numéro du Bimsa daté de décembre 2030. Trois reconductions d’un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2027 », le terme de la seconde reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2028 », et le terme de la troisième reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2029 ».
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au vu des échantillons remis) 15 % Prise en compte du développement durable (démarche environnementale de l’entreprise, labellisation et certification, traitement et valorisation des déchets) 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 496 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IMAYE GRAPHIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre IMAYE GRAPHIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: CS 50070 19 rue de Paris
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 63 74 03
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMAYE GRAPHIC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 55555027600086
Département: 53
Adresse postale: 81 boulevard Henri Becquerel
Ville: laval
Code postal: 53022
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@agir-graphic.com
Téléphone: 0243678620
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Département: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 6837581a-54e1-4981-bccd-aff417ba84fb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:41:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809904-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026