1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).
Identifiant de la procédure: 80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24
Identifiant interne: 26018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Quantité: 0
Options:
Description des options: Variante: Les variantes sont autorisées pour le présent marché. Les candidats pourront proposer une variante conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique. La variante n’est pas obligatoirement accompagnée de l’offre de base : les candidats pourront ainsi soit : • déposer juste une offre de base, • déposer juste une variante, Les candidats devront bien indiquer s’il s’agit de l’offre de base ou de la variante au moment du dépôt de leur offre. Il est demandé aux candidats de proposer une variante conformément aux exigences minimales décrites à l’article 7.2du CCTP. Il s’agit pour le candidat de faire une proposition visant à réduire les emballages. La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien des prestations réalisées est compris dans le montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter de la réalisation du numéro du BIMSA de février 2027 et prendra fin après la réalisation du numéro du Bimsa daté de décembre 2030. Trois reconductions d’un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2027 », le terme de la seconde reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2028 », et le terme de la troisième reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2029 ».
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au vu des échantillons remis) 15 % Prise en compte du développement durable (démarche environnementale de l’entreprise, labellisation et certification, traitement et valorisation des déchets) 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Les échantillons suivants sont demandés: • Pour l'impression : des échantillons de papier (blancs et imprimés en quadrichromie recto-verso) et une fiche technique (ou les caractéristiques) des papiers proposés pour apprécier leur qualité, et des exemples de travaux effectués, particulièrement en presse magazine. • Pour le routage : un échantillon du film proposé et ses caractéristiques ou pour la variante un échantillon de la solution proposée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: CS 50070 19 rue de Paris
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 63 74 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Département: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:25:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413726-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
