Avis de marché - Avis n° 26-66243 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-66243
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26RMB11ECO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : avc-cellule.marches@aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : 0148955722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l’article Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’ importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Qualité technique de l'offre : 30% Prix : 40% Délais d'exécution et livraisons : 20% Action en faveur du Développement durable : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un minibus de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour l’hôpital René Muret
Code CPV principal - Descripteur principal : 34114400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché sur procédure adaptée ouverte. Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de la réception du véhicule par les HUPSSD, soit la date du procès-verbal d’admission du véhicule.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpital René Muret : Avenue du Dr Schaeffner 93 270 SEVRAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
