1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d’évacuation des différents sites de la Caf de la Seine Saint Denis.
Description: Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d’évacuation des différents sites de la Caf de la Seine Saint Denis. Il s’agit d’un marché public de fournitures et de services visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occ
Identifiant de la procédure: 8bcb4535-69bd-488e-9154-fd329b36cb45
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d’évacuation des différents sites de la Caf de la Seine Saint Denis.
Description: Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d’évacuation des différents sites de la Caf de la Seine Saint Denis. Il s’agit d’un marché public de fournitures et de services visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occ
Identifiant interne: 02/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir le DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: voir le règlement de consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 52 rue de la République 52 rue de la République
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: +33 1 41 60 39 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4084bd8-929f-44d0-a3ba-7f1d9994c35a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:27:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177808-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
