1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 93 - Caf de la seine saint denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance des équipements de contrôle d'accès destinés à la caf de la seine saint denis
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement, la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements de contrôle d'accès destinés à la caf de la seine-saint-denis.
Identifiant de la procédure: d3976af2-557a-4a24-be75-2cd6d2ca3b82
Identifiant interne: AOO 06/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue de la république
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance des équipements de contrôle d'accès à la caf de la seine saint denis
Description: Fourniture, installation et maintenance des équipements de contrôle d'accès à la caf de la seine saint denis
Identifiant interne: Aoo 06/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation chargée des procédures de recours: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 93 - Caf de la seine saint denis
Organisation qui traite les offres: 93 - Caf de la seine saint denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 93 - Caf de la seine saint denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Département: 93
Adresse postale: 52 rue de la république
Ville: Bobigny
Code postal: 93005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: 93 - Caf de la seine saint denis
Téléphone: 0141603944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2ff5db8-924a-497f-af85-955e1f161661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 17:26:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576258-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
