2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le marché a pour objet les prestations relatives à la construction d’une salle de spectacle pour la Ville de Blois, telles que décrites le programme joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). - Le projet associant l’exploitation et la maintenance à la conception réalisation des travaux, ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, il sera recouru à un marché global de performance (article L. 2171-3 du code de la commande publique). - La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3 du code de la commande publique). - La procédure est décomposée en deux phases distinctes : * Une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; * Une phase d’offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. - Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre initiale est de trois (article R. 2142-17 du code de la commande publique). - Un jury est désigné par l’acheteur (article R. 2171-16 du code de la commande publique). L’intervention du jury est décrite dans le règlement de la consultation. Conformément à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le titulaire sera choisi par la commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur. - Une prime d'un montant de 110.000,00 euros HT sera allouée aux trois candidats admis à présenter une offre après remise de leur offre finale, à condition que celle-ci soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le DCE de la phase offre. - Aucune autre rémunération que la prime ne sera versée aux candidats dans le cadre de la présente procédure. - Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Les compétences obligatoires sont décrites dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Se référer au Règlement de la Consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
