1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Blois (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Description: AMO pour l'élaboration et la passation d'un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l'exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Identifiant de la procédure: 793b117d-56d5-4afb-94fc-be3ba01221ef
Identifiant interne: V25-PN-TE9-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché porte sur un projet d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) d'un contrat de concession en SEMOP. Ce type de montage est complexe dans sa préparation et nécessite une forte interaction entre les décideurs et les services accompagnés de l'AMO (phase de préfiguration, phase de négociation sur les aspects techniques, juridiques et économiques avec les candidats). Le cahier des charges ne peut pas être descriptif sur l'ensemble de la prestation et nécessite des ajustements à préciser lors de la phase de négociation de la présente consultation selon l'expérience et le savoir faire de chaque groupement. * Visites sur site facultative : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.4 du règlement de la consultation (RC); * Décomposition du contrat : se référer à l'article 1.2 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 4.1 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 10 du CCAP;
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Description: AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Identifiant interne: V25-PN-TE9-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre de BLOIS
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 67 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires; Assurances
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'équipement techniques; Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation (RC);
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Blois (41)
Numéro d’enregistrement: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254445050
Télécopieur: +33 254742369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 190e62da-9319-4011-a552-e1e1c0e1d841 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:43:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348784-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
