Avis de marché - Avis n° 25-69548 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-69548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-CAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cv et expériences : 30% Gestion de projets similaires : 10% Méthodologie et calendrier : 30% Prix forfaitaire sur 6 ans : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR TERRES DE LOIRE HABITAT
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Blois
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution des prestations : Le marché est conclu pour une période ferme de six exercices à compter du 1 janvier 2026 pour se terminer à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2031 (soit au Conseil d'Administration de Juin 2032).. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
