Avis de marché - Avis n° 25-49995 du 02/05/2025
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-49995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025- ENQUETE SLS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agences de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 30% Description des outils techniques utilisés : 20% Processus de consentement des locataires : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la réalisation d'enquêtes sur l'occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre pour la réalisation d'enquêtes sur l'occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS) Accord cadre à bon de commandes (avec maximum) L'accord-cadre est mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution des prestations : L'accord cadre prend effet à sa notification Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
