1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA Berry Touraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE)
Description: La présente consultation a pour objet : Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la sous-traitance de traitement de courrier et la gestion électronique de documents (GEIDE) pour le compte de la MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - CS 72301 - 41023 BLOIS Cedex. La Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine souhaite recourir à un prestataire pour la réalisation de : 1 - Le traitement du courrier dit "Arrivée" Opérations concernées : - La réception des plis (dont les mails) - Le traitement des plis (dont les mails) - La mise à disposition du courrier - Le traitement des navettes « départ » - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord 2 - La gestion électronique de documents Il s'agit de la dématérialisation d'une grande partie de documents des assurés, entrants ou ré entrants, sachant que sont hors du champ des prestations, les documents confidentiels soumis au secret médical (le Contrôle Médical et Dentaire, la Médecine du Travail). Opérations concernées : - La préparation des lots de numérisation pour la plate-forme de numérisation (PFN) hors courrier postal (transmissions services) - L'indexation (ou codification) des documents - Le traitement de documents transmis de façon dématérialisée à la MSA (mails, services en ligne,...) - Le traitement des rejets - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord   3 - Le traitement du courrier dit "Départ" Opérations concernées - La prise en charge des courriers à affranchir - La préparation des lots par type de tarification - L'affranchissement - Le traitement des navettes "départ" pour les sites liés au fonctionnement de la MSA - La remise des plis à La Poste et/ou à la navette - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord Lieu d'exécution ou de livraison : Blois (Loir-et-Cher)
Identifiant de la procédure: 62598746-2cd7-4d0a-a86f-471efaa6657a
Identifiant interne: 2026-02-SERV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE)
Description: La présente consultation a pour objet : Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la sous-traitance de traitement de courrier et la gestion électronique de documents (GEIDE) pour le compte de la MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - CS 72301 - 41023 BLOIS Cedex. La Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine souhaite recourir à un prestataire pour la réalisation de : 1 - Le traitement du courrier dit "Arrivée" Opérations concernées : - La réception des plis (dont les mails) - Le traitement des plis (dont les mails) - La mise à disposition du courrier - Le traitement des navettes « départ » - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord 2 - La gestion électronique de documents Il s’agit de la dématérialisation d’une grande partie de documents des assurés, entrants ou ré entrants, sachant que sont hors du champ des prestations, les documents confidentiels soumis au secret médical (le Contrôle Médical et Dentaire, la Médecine du Travail). Opérations concernées : - La préparation des lots de numérisation pour la plate-forme de numérisation (PFN) hors courrier postal (transmissions services) - L’indexation (ou codification) des documents - Le traitement de documents transmis de façon dématérialisée à la MSA (mails, services en ligne,…) - Le traitement des rejets - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord 3 - Le traitement du courrier dit "Départ" Opérations concernées - La prise en charge des courriers à affranchir - La préparation des lots par type de tarification - L’affranchissement - Le traitement des navettes “départ” pour les sites liés au fonctionnement de la MSA - La remise des plis à La Poste et/ou à la navette - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord Lieu d’exécution ou de livraison : Blois (Loir-et-Cher)
Identifiant interne: 2026-02-SERV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: RGPD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA Berry Touraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA Berry Touraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA Berry Touraine
Numéro d’enregistrement: 51954831700014
Adresse postale: 19 avenue de Vendôme
Ville: Blois
Code postal: 41023
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0649656544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 63564c39-c063-4fe3-b8dc-d12d8dbb057d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:35:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411963-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
