1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loir&Cher Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements locatifs et réhabilitation d'une ancienne maison en 2 logements à Romorantin Lanthenay
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 13053921-a4bc-4f81-ab50-8be9a2e043de
Identifiant interne: 2025 -MOERS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 et 35 B rue des Capucins
Ville: Romorantin-lanthenay
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements locatifs et réhabilitation d'une ancienne maison en 2 logements à Romorantin Lanthenay
Description: &lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1668592
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 et 35 B rue des Capucins
Ville: Romorantin-lanthenay
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Situation juridique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Capacité économique et financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Blois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Blois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D6206B8-C3C3-EE9C-8CFC8D60A26CF8CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loir&Cher Logement
Numéro d’enregistrement: 67212
Adresse postale: 13 rue d'auvergne
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41033
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: NADOT Eric
Téléphone: 0254555364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Blois
Numéro d’enregistrement: 7D6206E3-C7A7-BB09-8D4AD0C8D550A9E2
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254446099
Télécopieur: 0254741140
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Blois
Numéro d’enregistrement: 7D6206FA-C4E5-69DC-DC22EA1683960F40
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254446099
Télécopieur: 0254741140
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56f404d7-e9eb-45ce-850f-eba4e59d303b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 10:10:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412016-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
