1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CLARM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobiliere atlantic aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clairsienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière rhône alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Notre logis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Batiplaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assurance multirisques immeuble
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un contrat d'assurance multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier dont les sociétés 3F sont propriétaires et/ou gestionnaires. Acteur majeur du logement social, l'Acheteur accompagne les politiques publiques en matière de logement et de politique de la ville et remplit une mission d'intérêt général à vocation sociale ayant pour objectif de proposer des logements de qualité aux personnes qui ne peuvent se loger sur le marché libre. Avec plus de 23 millions de m², sa présence sur l'ensemble du territoire national ainsi que sa capacité à proposer un large éventail de solutions de logements répondant à la diversité des besoins des habitants (habitat social, intermédiaire, foyer logement, résidences universitaires, foyers jeunes travailleurs, logements étudiants…) font de lui un partenaire incontournable. Il intervient depuis l'achat de terrain, la conception et la réalisation des programmes jusqu'à leur gestion quotidienne et conduit également des opérations d'amélioration et d'entretien du patrimoine existant. Enfin, il participe à la politique de rénovation urbaine au travers d'un ambitieux programme d'opérations dans toute la France. Pour plus d'informations, chaque candidat peut consulter le site internet : https://www.groupe3f.fr
Identifiant de la procédure: 127bcd34-5c62-4eae-bfc3-b4319c26248b
Identifiant interne: AO 3930
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'assurance multirisques immeuble
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un contrat d'assurance multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier dont les sociétés 3F sont propriétaires et/ou gestionnaires.
Identifiant interne: ao 3930
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère 1 Garanties professionnelles et financières (70%) Critère 2 Garanties techniques (30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Immobiliere atlantic aménagement
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d’enregistrement: 49528609800043
Adresse postale: 28-34 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d’enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CLARM
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 96720004900112
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois
Code postal: 41000
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F Notre logis
Numéro d’enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Batiplaine
Numéro d’enregistrement: 79455027700022
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement: 49827355600023
Adresse postale: 8 rue Adolph Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement: 71682041000026
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Immobilière rhône alpes
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Clairsienne
Numéro d’enregistrement: 45820538200054
Adresse postale: 233 avenue Emile Counord
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 60980254100076
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8098c870-f063-44fe-87f4-2ffaa3c31467 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 275574-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
