1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar
Identifiant de la procédure: caea3724-866f-4415-810d-faed087fce0e
Identifiant interne: 2024-0115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Montant indiqué dans le présent avis correspond à un montant maximum sur la durée totale du marché, quel que soit le nombre de reconductions. Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher - Service des marchés publics - Place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 760544-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Description: Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 760544-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATEC QHSE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATEC QHSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ao321019
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd catégories 2 et 3)
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ao321020
Titre: Lot n°2 Recherche avant travaux (Rat) amiante et plomb
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 070AB559-F17F-8184-223F994F96E2DDD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 1854135
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 070AB58E-F594-B2A7-C693B17BDBBD286F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 070AB5B1-C19A-CFBB-83B2735D88C2364F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BATEC QHSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1572520-1-1-1
Adresse postale: 93 Les Allees D Asnieres
Ville: Lunay
Code postal: 41360
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0786308874
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1572520-1-2-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8beacd19-cf37-43a8-86f2-4d51b5d0284c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:22:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268600-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
