1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villebarou (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Annonce dérivée - Le projet vise le regroupement des établissements scolaire et de leur service de restauration sur une même entité foncière, sur le site de l'école élémentaire de Villebarou.
Identifiant de la procédure: fb7e3eee-618c-4689-81a7-744db9200869
Identifiant interne: 41GS VILLEBAROU-2
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Les compétences exigées au sein du groupement sont : - Architecture, - Economie de la construction tous corps d'état, - Paysagiste (si compétences distinctes des VRD demandées), - Acoustique, - Restauration collective / cuisine, - BET structure (béton, bois, acier…), - BET CVC, fluides, CFO/CFA, - Ingénierie des VRD, - OPC. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Missions de base : ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) ; - Missions complémentaires forfaitaires : OPC, SSI, STD Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : En application des dispositions prévues à l'article L.2113-11 1° du Code de la commande publique, il est dérogé au principe d'allotissement en raison de motifs techniques. Ces motifs sont justifiés par le risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre devant être attribuées à un même groupement et coordonnés par un architecte mandataire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Villebarou (41)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villebarou (41)
Numéro d’enregistrement: 21410276600018
Département: 41
Adresse postale: 9 rue Maurice-Pasquier
Ville: Villebarou
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254905300
Télécopieur: +33 254905302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 698052f6-8640-449b-9241-0ee4e246b853 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 09:43:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847513-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
