1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION D'UNE CAFETERIA BOUTIQUE/PRESSE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS
Description: Il s'agit d'une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique. Ainsi l'autorité concédante transfère le risque lié à l'exploitation du service: la reprise de concession suite au terme de l'actuelle concession débutera pour janvier 2025. La consultation est passée selon une procédure ouverte comprenant une phase unique de remise des candidatures et des offres VISITE OBLIGATOIRE organisée pour prendre connaissance des lieux SEMAINE 38. La prise de rendez-vous est à effectuer aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de consultation. Des négociation seront engagées selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Identifiant de la procédure: b3bfec8e-4049-4737-8c0e-beb270518594
Identifiant interne: GHT-2024-018
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 808 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, l'estimation de la présente concession de service public correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée de la concession, basée sur les chiffres actuels
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION CAFETERIA BOUTIQUE
Description: La procédure est composée d'un lot défini comme suit : Exploitation d'une cafétéria/boutique Les utilisateurs potentiels sont : les visiteurs et accompagnants des patients, les consultants externes, les patients hospitalisés, les agents du CHB, les professionnels divers (ambulanciers, fournisseurs…), les étudiants des Instituts et Ecoles de Formation des Professions de Santé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Blois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement: 26410003300010
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Blois
Numéro d’enregistrement: 1774524
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1017313
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1017312
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00e6bc92-8691-4dc7-bded-03a6d265e145 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 12:38:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526460-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
