1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance et gardiennage de sites et mise à disposition de Service Sécurité Incendie et d'Aide à la Personne Sur les établissements du GHT Santé 41
Description: Prestations pour le renfort d'agents de sécurité incendie et sureté afin de réaliser des missions relevant de l'agent de sécurité et/ou SSIAP 1 ou 2 lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par les services internes des établissements du GHT Santé 41. Le but de cette prestation est de pouvoir répondre à un besoin de renfort, d'avoir une ressource réactive, pouvant déployer des agents ADS et/ou SSIAP 1 ou 2. Le présent marché s'exécute pour le compte des établissements partis du GHT SANTE 41 mentionnés ci-après : - l'EHPAD Cher Sologne/EHPAD Les Fleurs de Selles à SELLES SUR CHER - le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay Pour l'EHPAD de Selles Sur Cher : Début : du 1er octobre 2024 pour une durée prévisionnelle de 36 mois Pour le Centre Hospitalier de Romorantin : besoins ponctuels
Identifiant de la procédure: 12d0a3e3-1011-4501-a50b-c1d512adf9a9
Identifiant interne: GHT-2024-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Ehpad de Selles Sur Cher
Ville Selles Sur Cher
Code postal 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans mini et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur sa durée.Visite Obligatoire de l'Ehpad de Selles Sur Cher avant le dépôt de l'offre, sur rendez-vous et aux conditions mentionnées dans le règlement de consultation.Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Surveillance et gardiennage de sites et mise à disposition de Service Sécurité Incendie et d'Aide à la Personne Sur les établissements du GHT Santé 41
Description: Prestations pour le renfort d'agents de sécurité incendie et sureté afin de réaliser des missions relevant de l'agent de sécurité et/ou SSIAP 1 ou 2 lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par les services internes des établissements du GHT Santé 41. Le but de cette prestation est de pouvoir répondre à un besoin de renfort, d'avoir une ressource réactive, pouvant déployer des agents ADS et/ou SSIAP 1 ou 2. Le présent marché s'exécute pour le compte des établissements partis du GHT SANTE 41 mentionnés ci-après : - l'EHPAD Cher Sologne/EHPAD Les Fleurs de Selles à SELLES SUR CHER - le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay Pour l'EHPAD de Selles Sur Cher : Début : du 1er octobre 2024 pour une durée prévisionnelle de 36 mois Pour le Centre Hospitalier de Romorantin : besoins ponctuels
Identifiant interne: S-PF-1496518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pour les autres établissements du Ght Santé 41
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad de Selles Sur Cher
Ville: Selles Sur Cher
Code postal: 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 12:00:03 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Agrément CNAPS du dirigeant de la société - Carte professionnelles CNAPS des agents de sécurité - Agrément SSIAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement: 26410003300010
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1017313
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1017312
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f988a5d5-d144-489f-8757-1850d82a0039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 10:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430861-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
