1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une suite logicielle collaborative dédiée au Centre d'appels critiques du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP de la consultation et ses annexes
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la maintenance d'infrastructures, de systèmes de communication, équipements et solutions informatiques connexes dédiés aux Centres d'appels d'urgence, et prestations associées. La nouvelle installation devra intégrer : - une infrastructure (réseau / serveur) neuve redondante et sécurisée qui permettra d'accueillir la nouvelle solution LRM (Logiciel de Régulation Médicale) - une nouvelle solution LRM en remplacement de l'existante. - une solution de téléphonie avancée, intégrée ou non permettant un fonctionnement et des interactions fortes entre la téléphonie et le LRM. Elle a pour objet la mise à niveau technique et fonctionnelle de la plateforme de traitement de l'alerte et des équipements connexes du SAMU41. A ce titre, il est attendu (entre autre) la prise en charge de l'évolution vers le réseau BTIP Orange pour les appels téléphoniques. Le soumissionnaire devra fournir une solution modèle, évolutive et souple permettant la prise en charge des appels du 15 la plus efficiente possible, que ce soit en mode établi ou en cas de surcharge due à une crise. Ne fait pas partie de la présente consultation, le renouvellement des équipements de radiocommunication basés sur une solution UCG Prescom. La nouvelle solution proposée devra toutefois pleinement s'intégrer (sans régression fonctionnelle) aux équipements de radiocommunication existant. Lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: be70cb65-bf22-40c3-a73a-c36818a4f3a6
Identifiant interne: GHT-2023-044
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Samu 41
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2124-3 du Code de la Commande publique. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un maximum de 1,250 k euro(s) Ht sur la durée du marché. Ce montant a une valeur indicative, il n'a pas de valeur contractuelle. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères suivants (cf détail article 8.5 du Règlement de consultation) : 1 - Capacités techniques : note sur 35 2 - Capacités professionnelles : note sur 50 3- Capacités financières : note sur 15 Niveaux minimaux exigés : L'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux suivants : - Capacité économique et financière : Chiffre d'affaire annuel minimum du candidat sur le dernier exercice disponible : 1,5 k euro(s) Ht. Le chiffre d'affaire annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe. - Capacité technique et professionnelle : La fourniture d'infrastructures et de solutions numériques (téléphonie et logiciel de régulation médicale) dans au moins un centre d'appels d'urgence. - Qualifications et/ou qualité : les normes suivantes sont exigées : Norme de sécurité du Si : certification Iso 27001 Normes qualité des procédures : certification Iso 9000 ou 20000 Norme Nf-2399, pour les logiciels concourant aux missions de sécurité civile et de secours à la personne. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de 3 candidats au minimum et de 3 candidats au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures précitées était inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tours de négociation si nécessaire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. A tout moment, le Pouvoir Adjudicateur pourra déclarer sans suite la présente procédure, sans indemnisation des candidats. Les candidats en seront informés dans les plus brefs délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une suite logicielle collaborative dédiée au Centre d'appels critiques du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP de la consultation et ses annexes
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la maintenance d'infrastructures, de systèmes de communication, équipements et solutions informatiques connexes dédiés aux Centres d'appels d'urgence, et prestations associées. La nouvelle installation devra intégrer : - une infrastructure (réseau / serveur) neuve redondante et sécurisée qui permettra d'accueillir la nouvelle solution LRM (Logiciel de Régulation Médicale) - une nouvelle solution LRM en remplacement de l'existante. - une solution de téléphonie avancée, intégrée ou non permettant un fonctionnement et des interactions fortes entre la téléphonie et le LRM. Elle a pour objet la mise à niveau technique et fonctionnelle de la plateforme de traitement de l'alerte et des équipements connexes du SAMU41. A ce titre, il est attendu (entre autre) la prise en charge de l'évolution vers le réseau BTIP Orange pour les appels téléphoniques. Le soumissionnaire devra fournir une solution modèle, évolutive et souple permettant la prise en charge des appels du 15 la plus efficiente possible, que ce soit en mode établi ou en cas de surcharge due à une crise. Ne fait pas partie de la présente consultation, le renouvellement des équipements de radiocommunication basés sur une solution UCG Prescom. La nouvelle solution proposée devra toutefois pleinement s'intégrer (sans régression fonctionnelle) aux équipements de radiocommunication existant. Lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: F-PF-1558973
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur n'exige pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Des actes modificatifs (avenants) pourront être conclus au cours de la phase d'exécution des marchés. Le marché pourra le cas échéant être modifié conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (clauses de réexamen dont les clauses de variation de prix prévues au marché, travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, circonstances imprévues, substitution d'un nouveau titulaire, modifications non substantielles, modifications de faible montant)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Samu 41
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée maximale d'exécution du marché est de 60 mois comme détaillée ci-dessous : - la durée initiale du marché est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2025. Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le Pouvoir adjudicateur au moment de la notification des marchés. - le marché pourra être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction trois (3) fois au maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Si le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de validité du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation Aws. En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références : la fourniture d'infrastructures et de solutions numériques (téléphonie et logiciel de régulation médicale) dans au moins un centre d'appels d'urgence est exigée. Certificats de qualification et/ou de qualité demandés : les normes suivantes sont exigées : - norme de sécurité du Si : certification Iso 27001 - norme qualité des procédures : certification Iso 9000 ou 20000 - norme Nf-399, pour les logiciels concourant aux missions de sécurité civile et de secours à la personne. Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86D18F57-D605-9740-42B23DC7941BE977
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 86D18F74-9764-113D-B6229AABCEC10490
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 86D18F83-F226-A700-64C9989675B0BFEB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f54b9c57-36a3-4019-ab49-3c0c3771551e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 20:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708136-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
