1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Description: Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Identifiant de la procédure: 06cbdd9b-3118-4417-9129-fbbec0fe8651
Identifiant interne: GHT-2025-005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours se déroulera en deux phases : - une phase "candidature" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence Trois candidats ; - une phase "projet" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants aux concours). Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou l'un des lauréats du concours. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le maître d'ouvrage impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Description: Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Identifiant interne: S-PF-1621589
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification des compétences : Compétence architecture : inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Au terme du concours de maîtrise d'oeuvre, une prime sera versée à chaque participant admis à concourir (TROIS) et qui aura remis une offre conforme au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 68 000.00 euro(s) HT (Soixante huit mille euros hors taxes) non révisable, non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Elle sera réglée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage, sur présentation d'une facture à produire par les concurrents admis à concourir. Pour l'attributaire du marché, elle constituera le premier acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68C20892-DE6A-D4E4-2BD0FD1D3A836DD0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 68C208B3-C77B-9A10-BB21C6274641A232
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 68C208D7-AFBA-1140-A1C1B1EB54CD2E35
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e2fdf88f-06f1-4e6d-8007-f348843c63bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 12:04:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200057-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
