Avis de marché - Avis n° 24-57514 du 17/05/2024
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-57514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglopolys (41)
Correspondant : M. le Président
Adresse : 1 rue Honoré de Balzac, 41043 Blois Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Courriel : marchespublics@blois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre - Aménagement de la promenade des confluences à Candé-Sur-Beuvron.
Lieu d'exécution et de livraison :Candé-sur-Beuvron, entre le vieux pont et la Loire, 41120 Candé-sur-Beuvron
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Se référer au règlement de la consultation (RC);
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| Prix des prestations : 40% |
| Valeur Technique : 60% |
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies - dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au règlement de la consultation (RC);
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 14/10/2024
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A24-PA-TE12-011
Renseignements complémentaires : Objet de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC); Visites sur site : se référer à l'article 6.2 DU règlement de la consultation (RC); Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC); Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation (RC); Procédures de recours : se référer à l'article 11.2 du règlement de la consultation (RC); Le détail des missions : se référer à l'article 7 du CCAP; Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 8.1 et 8.2 du CCAP; Conditions d'exécution des prestations : se référer à l'article 13 du CCAP;
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics mutualisé
Adresse :Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Courriel : marchespublics@blois.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Se référer au règlement de la consultation (RC);
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
