Avis de marché - Avis n° 25-76988 du 07/07/2025
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-76988
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 102501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fettah Yamina
Adresse mail du contact : y.fettah@bressehauteseille.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384444904
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Bresse Haute Seille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : BLETTERANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 2210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
