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A proximité de Blaslay 86170 Vienne
Acheteur : Commune de Neuville de Poitou (86)
86170 Neuville-de-Poitou
Tel : +33 549512044
4 Lots
Lot 1
Responsabilité générale et individuelle accidents
Lot 2
Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3
Flotte automobile et auto missions
Lot 4
Risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Souscription et gestion des contrats d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 18774-2026
18774-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Souscription et gestion des contrats d'assurance
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Neuville de Poitou (86)
Adresse électronique: c-guillot@neuvilledepoitou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Description: souscription et gestion des contrats d'assurance Lot 1 Responsabilité générale et individuelle accidents Lot 2 Protection juridique et fonctionnelle Lot 3 Flotte automobile et auto missions Lot 4 Risques statutaires
Identifiant de la procédure: 4031dcc6-e918-4d45-af39-b840d6f9d104
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité générale et individuelle accidents
Description: Responsabilité générale et individuelle accidents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX DE L’OFFRE
Description: 3. PRIX DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC (Article 11)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Protection juridique et fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: PRIX DE L'OFFRE Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC (Article 11).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Flotte automobile et auto missions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: PRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC (Article 11).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: PRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC (Article 11).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 111 274,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 699,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025033
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 18 851,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025032
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: YVELIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: YVELIN - LLOYD'S - ACTE VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 723,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025034
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Commune de Neuville de Poitou (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Neuville de Poitou (86)
Numéro d’enregistrement: 21860177100015
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: c-guillot@neuvilledepoitou.fr
Téléphone: +33 549512044
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de BLOSSAC BP 541
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322258
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d’enregistrement: 38104368601023
Ville: NIORT
Code postal: 79044
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: agence-collectivite@groupama-ca.com
Téléphone: +33 800818818
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: YVELIN
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
Téléphone: +33 467123737
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 177cfd5c-467f-4e3b-ac10-9a059da24497  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:25:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18774-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026