Avis de marché - Avis n° 26-66872 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-66872
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NEUVILLE DE POITOU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21860177100015
Ville : NEUVILLE DE POITOU
Code postal : 86170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine SAINT-PÉ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de NEUVILLE DE POITOU
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique du candidat au vu des références concernant l'objet de la présente consultation et du mémoire justificatif - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie dans le cadre d'un marché à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché composite, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un accord cadre avec maximum pour l’essentiel de son exécution, combiné avec un marché ordinaire, passé en application des art...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie dans le cadre d'un marché à bons de commande”): 40 000 euro(s) HT / an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
