1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLONNES Fourniture de colonnes aériennes avec contrôle d'accès destinées aux emballages ménagers et aux ordures ménagères par apport volontaire
Description: Implantation de colonnes d'apports volontaires d'ordures ménagères et d'emballages dans les 27 communes du Haut-Poitou
Identifiant de la procédure: e066e4cd-676a-4b2a-8bb8-22e2e4722bdd
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Ville: Neuville De Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de colonnes d'apport volontaire avec trappes d'accès
Description: Fourniture de colonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Ville: Neuville De Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Neuville-De-Poitou
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de dispositif de contrôle d'accès
Description: Fourniture d'un contrôle d'accès
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Ville: Neuville De Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Neuville-De-Poitou
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement: 20006976300015
Adresse postale: 10 Avenue de l'Europe
Ville: Neuville-De-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France
Point de contact: PRINÇAY Benoit
Téléphone: 0549519307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement: 45567
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Ville: Neuville De Poitou
Code postal: 86170
Pays: France
Téléphone: 0238695260
Télécopieur: 0238698807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 26232
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 42271
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h10 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h10 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b278b0c1-9516-4922-a05c-70316c455d10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:20:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483691-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
