A proximité de Blaslay 86170 Vienne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
10 Avenue de l'Europe
86170 Neuville-De-Poitou
Tel : 0549519307
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 25/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.
Services d'assistance technique.

Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2025
JOUE - 193837-2025
193837-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Animation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
OJ S 60/2025 26/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Adresse électroniquecontact@cc-hautpoitou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnimation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
DescriptionAnimation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux
Identifiant de la procédurec6caff8b-3a5a-4a1a-b795-3aae2a9283c0
Identifiant interneSPRH 2025-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Av De L'Europe  
VilleNeuville De Poitou
Code postal86170
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAnimation de la Plateforme du service public de la rénovation de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
DescriptionAnimation de la plateforme de rénovation de l'habitat pour la CCHP et la CCVC, suivi et accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux
Identifiant interneS-PF-25825
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options
Description des optionsTo 1 Accompagnement des porteurs de projets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Av De L'Europe  
VilleNeuville De Poitou
Code postal86170
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/04/2025 12:15:00 (UTC+2)
LieuNeuville-de-Poitou
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDB5E7F53-A46E-29E7-D2C68A2B244764B2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement2380
Adresse postale10 Avenue de l'Europe
VilleNeuville-De-Poitou
Code postal86170
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactPRINÇAY Benoit
Adresse électroniquecontact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone0549519307
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrementDB5E7F6D-9699-EF4B-43954B29072B9D95
Adresse postale10 Av De L'Europe
VilleNeuville De Poitou
Code postal86170
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone0549519307
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementDB5E7F79-EEA1-0145-211E3369BBFDB177
Adresse postale15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementDB5E7F86-B2C7-DE1D-61383EB6B2EDAABA
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis079cebdb-948c-4f90-a977-b2b2b539e00f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/03/2025 18:11:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis193837-2025
Numéro de publication au JO S60/2025
Date de publication26/03/2025