1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Description: Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure: 69b7a01b-d248-47bc-bbf5-34d7af8388dc
Identifiant interne: 2024-233
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Description: Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très court.
Identifiant interne: 2024-233
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité: 7 000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature, la déclaration du candidat, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail, la copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale et moyens humains et matériels
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de la Picardie Verte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d’enregistrement: 24600084800019
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Ville: Formerie
Code postal: 60220
Pays: France
Téléphone: 0344045390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2203e157-3a70-43e2-b7c9-a43a33f16d95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:59:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442780-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
