Avis de marché - Avis n° 26-95880 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-95880
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200040293000
Ville : CLUNY
Code postal : 71250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202601_Travaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : lara PLONGENET
Adresse mail du contact : lara.plongenet@enclunisois.fr
Numéro de téléphone du contact : 0782549045
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - habilitations AIPR, CATEC, électriques, permis nécessaires à la conduite des engins de chantier.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le dossier de présentation de la société et des références du prestataire, permettant de juger des capacités techniques et financières du candidat ; - les références de moins de 3 ans pour des opérations similaires y compris pour les sous-traitants éventuels ; - attestations d'assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - dossier technique dont le SOPAQ, permettant de juger de la réponse du candidat et de ses propositions de modalités de mise en œuvre du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du clunisois - collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix : 50%. Valeur technique : 50% (2 sous-critères : 30% Méthodologie et organisation / 20% Moyen humains et matériel affectés à la mission).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Petits travaux d'assainissement et branchements d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : création de branchements, réparation réseaux et ouvrages et petites extensions d’assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : salornay sur guye
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
