1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure: 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 bis zone de la courbe
Ville: salornay sur guye
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
Identifiant interne: 103f7ef5-c4c2-4033-b3ad-08754a73a8d2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. Réalités Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACCORD CADRE ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-003
Titre: ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 000001-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Numéro d’enregistrement: 20004029300074
Département: 71
Adresse postale: 5 Place du Marché
Ville: CLUNY
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Lara PLONGENET
Téléphone: 0385229881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.A.S. Réalités Environnement
Numéro d’enregistrement: 508 444 437 00026
Département: Ain
Adresse postale: 165 Allée du Bief
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 78 28 46 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 16:47:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227552-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
