1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Caractérisation et cartographie des milieux ouverts du site Natura 2000 FR2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois"
Description: Caractériser les habitats naturels par la phytosociologie Réaliser des inventaires par échantillonnage sur le terrain Réaliser la cartographie des habitats naturels selon le cahier des charges du Conservatoire Botanique National de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: 7ccc1403-c29f-41c3-9374-0825067e6c1a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 PLACE DU MARCHE
Ville: CLUNY
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caractérisation et cartographie des milieux naturels ouverts sur site Natura 2000 FR26010106 : Forêts, bocage et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois
Description: Caractérisation des milieux naturels selon relevés phytosociologiques Inventaires terrain par échantillonnage Cartographie des milieux naturels ouverts sur 26347,86 ha scindés en 4 tranches (2 fermes et 2 conditionnelles)
Identifiant interne: c7ff865f-31ae-4f3b-bb6f-ec0d4ed1658f
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Quantité: 0 kilomètre carré
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place du marché
Ville: CLUNY
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Numéro d’enregistrement: 20004029300058
Département: 71
Adresse postale: 5 place du marché 5 place du marché
Ville: CLUNY
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385200011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7ccc1403-c29f-41c3-9374-0825067e6c1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:56:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167057-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
