1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux-.
Description: Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux
Identifiant de la procédure: afa302eb-cfc4-45c2-9a94-8a2bc56e3981
Identifiant interne: 2024_RPE_01
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont dans l’obligation de répondre à l’offre de base. Ils peuvent conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, présenter une offre comportant des variantes et sont limitées aux éléments suivants : - le candidat peut prévoir, un pourcentage supérieur de produits alimentaires de qualité et durables. Les autres éléments techniques ne peuvent faire l’objet de variantes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et les prestations réellement exécutées. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.prof-misconduct_fra
Coupable d’une faute professionnelle grave: Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-FCS, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, avant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents relatifs à la candidature est indiquée au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents relatifs à la candidature est indiquée au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents relatifs à la candidature est indiquée au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 20006764300086
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Ville: BLAINVILLE SUR L EAU
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383714362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Numéro d’enregistrement: FRF3154360
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Ville: BLAINVILLE SUR L EAU
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383714362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Numéro d’enregistrement: FRF3154360
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Ville: BLAINVILLE SUR L EAU
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383714362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Numéro d’enregistrement: FRF3154360
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Ville: BLAINVILLE SUR L EAU
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383714362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7f8967e-e779-4a53-90a5-897dede82d95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 11:52:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 542720-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
