1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA du CREVON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la nouvelle STEP de Blainville-Crevon et Ry pour la mutualisation de leurs systèmes d'assainissement collectif
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la nouvelle STEP de Blainville-Crevon et Ry pour la mutualisation de leurs systèmes d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: a12881d9-d0dc-4cc9-b32e-051d7c67d9df
Identifiant interne: AMO 2440
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins douze (12) jours avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la nouvelle STEP de Blainville-Crevon et Ry pour la mutualisation de leurs systèmes d'assainissement collectif
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la nouvelle STEP de Blainville-Crevon et Ry pour la mutualisation de leurs systèmes d'assainissement collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA du CREVON
Numéro d’enregistrement: 20004138200017
Adresse postale: 190 route du Château
Ville: Martainville Epreville
Code postal: 76116
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235917905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95b000a3-30f8-46cc-aaa1-65fe6fb110df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:42:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676961-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
