1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 86 logements et ses espaces communs à Montauban (82)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre conception et exécution, avec une tranche optionnelle d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 86 logements et ses espaces communs - 3 boulevard Edouard Herriot à MONTAUBAN (82)
Identifiant de la procédure: bad27945-5273-4719-91bf-4cd294f9331f
Identifiant interne: 2025-DMO-E380-AOO-9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 86 logements et ses espaces communs à Montauban (82)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre conception et exécution, avec une tranche optionnelle d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 86 logements et ses espaces communs - 3 boulevard Edouard Herriot à MONTAUBAN (82)
Identifiant interne: 2025-DMO-E380-AOO-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations de conception et d'exécution : 32 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal compétent du siège social du pouvoir adjudicateur
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à1441-3 du code de procédure civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Numéro d’enregistrement: 60080082500033
Adresse postale: 18, rue de Guyenne BP 90041
Ville: Blagnac
Code postal: 31702
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561717919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal compétent du siège social du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: 173301110
Adresse postale: Place de la République
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75ea72d8-4ad9-4fbb-9001-9d481f14a6a9 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:21:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437721-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
