1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prévoyance Santé et Mutuelle
Description: Remise en concurrence des contrats collectifs obligatoires de prévoyance et de complémentaire santé au bénéfice du personnel de droit privé de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, incluant la gestion des garanties et des prestations associées.
Identifiant de la procédure: a69a4d39-4c64-4efc-ac12-f9fe05045a0d
Identifiant interne: 2026-01-02-SPC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est une procédure formalisée, constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures ; - Puis une invitation à remettre une offre transmise aux candidats sélectionnés pour cette deuxième phase. L'étape en cours est celle de l'appel à candidatures, tous les éléments à remettre figurent dans l'avis.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Garantie prévoyance
Description: Contrat collectif obligatoire de prévoyance couvrant le personnel de droit privé, incluant notamment les garanties décès, incapacité, invalidité et les prestations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra etre reconduit deux fois par périodes d'un an, soit une durée totale maximale de 5 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé est calculé sur la durée totale, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère :Evaluation de la capacité judirique, et financière. Documents à remettre : Lettre de candidature Extrat Kbis ou équivalent de moins de 6 mois Attestation d'assurance RC précisant niveaux et limites de garantie Ensemble de certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 6 mois Pouvoir de la personne habilitée pour engager la (les) société(s) (y compris en cas de groupement) Déclaration sur les 3 dernières années indiquant effectif, CA global, et précision sur le CA des services concernés par le contrat Bilan et compte de résultats des 3 dernières années Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critère :Evaluation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat Documents demandés : Présentation synthétique de l'entreprise (PDF 2 pages max intégrant : Création, lieu siège social, infos clés et expérience, positionnement sur le marché et présence sur les aéroports, préciser s'ils sont fabricants ou distributeurs, etc) Note détaillée des moyens humains Note détaillée des moyens techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure Documents demandés : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé (PPT de 20 slides max)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Garantie santé complémentaire
Description: Contrat collectif obligatoire de complémentaire santé couvrant le personnel de droit privé, incluant le remboursement des frais de santé et les prestations associées, avec ajustement des niveaux de garanties.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra etre reconduit deux fois par périodes d'un an, soit une durée totale maximale de 5 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé est calculé sur la durée totale, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère :Evaluation de la capacité judirique, et financière. Documents à remettre : Lettre de candidature Extrat Kbis ou équivalent de moins de 6 mois Attestation d'assurance RC précisant niveaux et limites de garantie Ensemble de certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 6 mois Pouvoir de la personne habilitée pour engager la (les) société(s) (y compris en cas de groupement) Déclaration sur les 3 dernières années indiquant effectif, CA global, et précision sur le CA des services concernés par le contrat Bilan et compte de résultats des 3 dernières années Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critère :Evaluation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat Documents demandés : Présentation synthétique de l'entreprise (PDF 2 pages max intégrant : Création, lieu siège social, infos clés et expérience, positionnement sur le marché et présence sur les aéroports, préciser s'ils sont fabricants ou distributeurs, etc) Note détaillée des moyens humains Note détaillée des moyens techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure Documents demandés : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé (PPT de 20 slides max)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)650894756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 847e9231-80c4-4546-8202-dab2e0f3d81c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 18:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274665-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
