1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bischheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°01
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 45acf20f-3e98-422a-a1a3-159731c1efba
Identifiant interne: 2025-02
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en vue de la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes avec maximum en quantités
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ban communal de Bischheim
Ville: Bischheim
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 "Fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de laitages pour les structures de la Petite Enfance"
Description: Max annuels en repas : 20 000
Identifiant interne: 2025-02L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité: 20 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ban communal de la ville de Bischheim
Ville: Bischheim
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 15 % - 1.2.2. Communication et information : 15 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations prenant en compte le prix du D.Q.E. Il sera fait application de la formule Note = 30 x ( Pm / Pn) Avec Pm : prix moins-disant proposé ; Pn : prix étudié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat contre un acte détachable du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat du 30 juin 2017, Sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 02 "Fourniture de repas en liaison froide et de prestations de service (partielles) pour les écoles maternelles et élémentaires, les structures accueillant le périscolaire et les accueils de loisirs durant les congés scolaires "
Description: Max annuels en repas : 85 000
Identifiant interne: 2025-02L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité: 85 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ban communal de la ville de Bischheim
Ville: Bischheim
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 10 % - 1.2.2. Communication et information : 10 % - 1.2.3. Moyens humains et formations : 10 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations prenant en compte le prix du D.Q.E. Il sera fait application de la formule Note = 30 x ( Pm / Pn) Avec Pm : prix moins-disant proposé ; Pn : prix étudié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat contre un acte détachable du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat du 30 juin 2017, Sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Bischheim
Numéro d’enregistrement: 21670043500011
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 37 route de Bischwiller
Ville: Bischheim
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 388180127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43d028ca-7fa2-40ab-9c51-659b58a2a967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 11:32:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202670-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
