1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bischheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT N°01 BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PRUNELLIERS A BISCHHEIM
Description: LOT N°01 BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PRUNELLIERS A BISCHHEIM
Identifiant de la procédure: bd23f0be-6b21-49aa-b58b-02048f4fc35f
Identifiant interne: 2026-03L01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01 BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PRUNELLIERS A BISCHHEIM
Description: LOT N°01 BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PRUNELLIERS A BISCHHEIM
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bischheim
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bischheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bischheim
Organisation qui traite les offres: Ville de Bischheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bischheim
Numéro d’enregistrement: 21670043500011
Adresse postale: 37 route de Bischwiller
Ville: Bischheim
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 388180127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5831b744-4cb7-4fe4-817a-d45eee0d0e48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 10:17:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207253-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
