1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS
Description: LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS
Identifiant de la procédure: 8397f0af-f19a-4df8-b857-b770d4d287b0
Avis précédent: db154369-6a9e-4bf8-ac61-d49f19418db3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seuls (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Gaillard au 06 78 31 68 74 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée par les services de l'acheteur si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % et Valeur technique 60 % (ventilée sur 100) : 40 Fiches techniques des fournitures; 30 Méthodologie de réalisation de la prestation (moyens techniques et humains, délai de livraison produits BPU et produits catalogue, processus de pose et de calage); 20 Analyse de l'assistance technique et de la maintenance et des délais d'intervention et 10 Performance en matière de protection de l'environnement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations ponctuelles de modules et bungalows
Description: La consultation concerne les locations ponctuelles de modules et bungalows. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 2 000 euros H.T./an minimum et 10 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Locations saisonnières de modules et bungalows neufs
Description: La consultation concerne les locations saisonnières de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 65 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra présenter, en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) renseignées dans le CCTP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Locations annuelles de modules et bungalows neufs
Description: La consultation concerne les locations annuelles de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 80 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCA MS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCA MS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1453
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCA MS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCA MS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1455
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCA MS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCA MS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1454
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Biscarrosse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Ville: Biscarrosse cedex
Code postal: 40601
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558834040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOCA MS SAS
Numéro d’enregistrement: 34452907800026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1641f05c-c99a-46e3-893c-a915f38b9665 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:22:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748344-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
