1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Identifiant de la procédure: 1299bd09-2a46-4c82-95c4-8735a6e359f0
Identifiant interne: 24MF03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national.
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Numéro de publication antérieure de l'avis : 367415-2024---Numéro de publication antérieure au JO S : 120/2024
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Description: Soins de conservation de corps, thanatopraxie : La prestation intègre la réalisation des soins de conservation et de toilettes mortuaires, les actes nécessaires à la présentation du corps dont l'habillage, l'enlèvement du pacemaker et éventuellement le maquillage
Identifiant interne: 24MF0301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98330000 Services de soins corporels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Description: Fournitures d'accessoires et prestations funéraires de transport de corps et d'organisation d'obsèques
Identifiant interne: 2024MF0302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Description: Opérations de fossoyage et de marbrerie. Le prestataire doit assurer le creusement et (ou) l'ouverture des concessions de type « pleine terre » ou « caveau », l'inhumation et l'exhumation des défunts, les recueils des restes mortels issus des réductions de corps ainsi que la fourniture de reliquaire. Le prestataire assure également l'évacuation et l'élimination des déchets provenant des opérations précitées
Identifiant interne: 2024MF0303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AM THANATOPRAXIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF0301
Titre: LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZUR CONCEPT FUNERAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF0302
Titre: LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AZUR CONCEPT FUNERAIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049291226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AM THANATOPRAXIE
Numéro d’enregistrement: 52311722400023
Adresse postale: 7, Chemin des Mimosas
Ville: PEYMEINADE
Code postal: 06530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 678804049
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AZUR CONCEPT FUNERAIRE
Numéro d’enregistrement: 75100007600040
Adresse postale: 44, Bd de Montréal Résidence Park Fabron
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 609185513
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6880871-2e33-447e-b357-edbb11d2add7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:29:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671459-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
