1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Description: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Identifiant de la procédure: d69a08bb-3f74-4e9f-a325-0e30785ffc0e
Identifiant interne: 24MF04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP---
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de publication antérieure de l'avis : 462439-2024 --- Numéro de publication antérieure au JO S : 149/2024 --- L'offre de TACAVL de 50 439 € fait l'objet d'une sous-traitance à AZUR TOURISME pour un montant de de 10 000 €
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Description: Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie). Les autocars mis à disposition de la Ville sont principalement utilisés pour le transport d'enfants dans le cadre de sorties scolaires, des accueils de loisirs enfants et jeunesse, mais aussi des séniors de 60 ans et plus.
Identifiant interne: 24MF04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP-- Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de BIOT, de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'ITALIE
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Emploi des personnes en difficulté d'insertion--- Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP--- Renseignements complémentaires--- Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Prix des prestations Formule appliquée : Note= (montant HT de l’offre la moins élevée) / (montant HT de l’offre examinée) * pondération (60)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Qualité des prestations (pour plus de détail voir l'article 6 du RC - critères d'attribution et choix de l'offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations environnementales
Description: CRTIERE ENVIRONNEMENTAL Qualité des prestations environnementales (pour plus de détail voir l'article 6 du RC - critères d'attribution et choix de l'offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TACAVL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AZUR TOURISME
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 439,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 19
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493651221
Télécopieur: +33 493651809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TACAVL
Numéro d’enregistrement: 41545016200052
Adresse postale: 117, Route du Bar
Ville: CHATEAUNEUF DE GRASSE
Code postal: 06740
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493424079
Télécopieur: +33 493427380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AZUR TOURISME
Numéro d’enregistrement: 3278436200018
Adresse postale: 92, Bd Wilson
Ville: JUAN LES PINS
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493951512
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9446598-aad7-4e52-912a-528f6401f476 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:09:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696440-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
