Avis de marché - Avis n° 24-120822 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-120822
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MIA - Syndicat Mixte de la Maison de l'Intelligence Artificielle (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009146000010
Ville : Biot
Code postal : 06410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : José AMMENDOLA
Adresse mail du contact : jammendola@maison-intelligence-artificielle.com
Numéro de téléphone du contact : +33 637389207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - Lettre de candidature dûment complétée ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Justificatif, lorsque l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession règlementée : Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de fournitures et services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ; Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les commandes seront effectuées exclusivement par le SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (MIA).
Critères d'attribution : Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION ET FOURNITURE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION, D’OBJETS DE PUBLICITÉ ET DE GOODIES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 3 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'impression et la fourniture de supports de communication, d'objets de publicité et de goodies pour les besoins de la Maison de l'Intelligence Artificielle - 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot 1 : Impression et fourniture d'objets de publicités sur lieu de vente (PLV) - Lot 2 : Impression et fourniture de supports de communication - Lot 3 : Impression et fourniture de goodies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue du titulaire. - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents pour les services spécifiques qui ne rentreraient pas dans ceux listés au BPU ou au catalogue du titulaire, et qui nécessitent une demande de devis au titulaire. Le marché subséquent définira les prix des prestations à réaliser, le délai de réalisation, la quantité nécessaire, les modalités particulières d'exécution, etc. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de : - Lot 1 : 60 000 EUR HT - Lot 2 : 50 000 EUR HT - Lot 3 : 110 000 EUR HT
Lieu principal d'exécution du marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1361 route des Lucioles - 06410 BIOT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Impression et fourniture d’objets de publicité sur lieu de vente (PLV)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1361 route des Lucioles - 06410 BIOT
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Description du lot : LOT 2 : Impression et fourniture de supports de communication
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1361 route des Lucioles - 06410 BIOT
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Description du lot : LOT 3 : Impression et fourniture de goodies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1361 route des Lucioles - 06410 BIOT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l’offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l’intégralité de l’offre comprenant la ou les modifications. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT, et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Le Budget de la Maison de l'Intelligence Artificielle financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
