See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Binic-Etables-sur-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale
Description: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 26ae6a4f-7e69-4601-9bfa-70854cbc222e
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence au vu de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat désigné suite à une procédure de concours restreint sur ESQUISSE de maîtrise d'oeuvre (Art. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: 22680 Binic-Etables-sur-mer - rue des Lilas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 895,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cuisine centrale
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un marché pour la construction d'une cuisine centrale. Contenu des missions : ESQ-AVP (APS/APD)-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et des missions compélmentaires ETUDE D'EXECUTION PARTIELLE QUANTITATIF et OPC - Mission optionnelle : mesure de bruit résiduelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: 22680 Binic-Etables-sur-mer, rue des Lilas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot dont les critères sont hiérarchisés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économie générale et aptitude du projet à respecter l'enveloppe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Adéquation de la réponse au programme (aspects quantitatifs et fonctionnels du bâtiment, respect des exigences) Organisation fonctionnelle (d'usage et de fonctionnement des espaces intérieurs) 2 - Économie générale et aptitude du projet à respecter l'enveloppe financière 3 - Qualité architecturale (y compris le traitement des abords et l'insertion dans le site), qualité des solutions techniques et des matériaux proposés (cohérence constructive, simplicité, coûts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution lors de la phase concours pour la sélection du lauréat ont été hiérarchisés selon les éléments précisés à la synthèse des critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L5511 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L55113 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 895,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Attribution au lauréat d'un concours de maîtrise d'oeuvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT FABER - BET AUA - BET PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES - BET HINOKI - GROUPE GAMBA
Chef de file du soumissionnaire: CABINET FABER - Mandataire du groupement - Architecte OPC
Nom officiel: BET PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES (BET cuisine, restauconcepteur), BET HINOKI (biodiversité, environnement, HQE), GROUPE GAMBA (Acoustique), BET AUAS (Economie de la construction, BET fluides, Structure)
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 284 895,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03-18
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Binic-Etables-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 20006146300010
Ville: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal: 22680
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296773948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET FABER - Mandataire du groupement - Architecte OPC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44238028300030
Ville: CHATEAUBOURG
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BET AUAS (Economie de la construction, BET fluides, Structure)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32253770500079
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BET PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES (BET cuisine, restauconcepteur)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41886677800024
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BET HINOKI (biodiversité, environnement, HQE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91933979600014
Ville: EANCE
Code postal: 35640
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPE GAMBA (Acoustique)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45005900100112
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f46a6a5-2f28-481c-8ae7-c62d5cb84fc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:58:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4214-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
