Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la restructuration et à l'extension du centre technique municipal

Commune de Binic-Étable-sur-Mer
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la restructuration et à l'extension du centre technique municipal
concours restreint, candidature
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Binic-Étable-sur-Mer.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 200 061 463 00010.
Ville : Binic-Étables-sur-Mer. Code postal : 22680.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.phppage=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=185832&orgAcronyme=f4e
Identifiant interne de la consultation : 2024-03-11.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Adresse mail du contact : marchespublics@besurmer.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : concours restreint, candidature.
Condition de participations :
Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L.21411 et suivants du Code de la commande publique. Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maîtrise d’oeuvre, les personnes ayant pris part à l’organisation du concours ou à l’élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d’être en situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l’article L.2141-10 du CCP. En application de l’article L.2141-11 du CCP, l'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique sur le fondement de l’alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation au concours n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 ou L.21417 à L.214110 du CCP.
Technique d’achat : concours restreint.
Date et heure limites de réception des plis : 15 avril 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats prévus d'inviter à participer à la suite de la procédure : 3.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères de sélection :
Capacité technique et professionnelle : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, de la motivation du candidat, des moyens techniques et humains présentés.
Adéquation et qualité des références : appréciées au regard du document de présentation de 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, la sensibilisation environnementale et technique des réalisations présentées.
Critères d'attribution :
Coût : la comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Qualité : la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage : - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de respect des attentes fonctionnelles et techniques et au regard des coûts de fonctionnements ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
La comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : les critères sont mentionnés par ordre d'importance dans le règlement de concours.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la restructuration et à l'extension du centre technique municipal.
Code CPV principal : 71000000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration et à l'extension du centre technique municipal.
Lieu principal d’exécution du marché : 22.
Durée du marché (en mois) : 42.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non, mission de maîtrise d’oeuvre non divisible.
Section 6 : Informations complémentaires
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration, l'extension et la construction de nouvelles surfaces du centre technique municipal (CTM) prévu pour un effectif global d'une quarantaine d'agents.
L'opération inclut aussi le réaménagement de la parcelle. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de : la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R.24314 et R.24315 du CCP (ESQ DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), de deux missions complémentaires : OPC, EXE sur les lots fluides.
S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en deux temps :
Le dossier d'appel à candidature (DAC) pour l'étape de sélection des candidatures.
Le dossier de consultation des concepteurs (DCC) pour l'étape de remise des prestations.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les candidats sélectionnés seront admis à concourir.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Une visite du site sera organisée pour les candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisse +) le jeudi 30 mai 2024 à partir de 14 h 00.
La date de remise des prestations et dossiers par les candidats autorisés à concourir est fixée au 8 juillet 2024 à 12 h 00. À l'issue du concours, conformément aux articles R.21226 et R.21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats. Après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 270 000 euros HT (valeur novembre 2023).
Phase projet : les éléments suivants font l'objet d'une remise sur support physique : 2 panneaux de présentation de format A0 sur support rigide et léger seront réalisés par le candidat. Ils seront composés de l'ensemble des pièces graphiques listées à l'article 14.1 (numérotées c.1 à c.5, sans les croquis d'ambiance). Une clé USB est jointe contenant les panneaux au format PDF. Les participants remettent les prestations matérialisées, sous plis cachetés, contre récépissé, avant les jours et heures limite de remise du dossier projet (cf. article 14.) à l'adresse suivante : M. le Maire de Binic-Étables-sur-Mer "prestations pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du CTM" à l'attention de Mme Marianne Provost, secrétariat, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer. Si les prestations sur support physique sont transmises par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de transmission du projet.
Les 3 candidats sélectionnés seront indemnisés chacun sur la base de 14 400 euros TTC pour leur projet rendu. L'indemnité versée au candidat constituera une avance sur honoraires.
Information complémentaire : à l’issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du CCP, l’acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats.
Recours : tribunal administratif, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.