Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
Référence : 74593959
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/06/2026)
Binic-Etables-sur-Mer
le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Binic-Etables-sur-Mer et son CCAS.
appel d'offres ouvert
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Binic-Etables-sur-Mer.
Ville : Binic-Etables-sur-Mer.
Code postal : 22680.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=234685&orgAcronyme=f4e
Identifiant interne de la consultation : 2026-06-68.
Nom du contact : Yann Thebault.
Adresse mail du contact : dgs@besurmer.fr
N° téléphone du contact : +33 296706418
Section 3 : Procédure
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Condition de participations :
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 3 août 2026 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS.
Description succincte du marché : le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Binic-Etables-sur-Mer et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 22.
Durée du marché (en mois) : 48.
