Commune de Binic-Étables-sur-Mer
la présente consultation est une procédure de concours restreint (article R.216215, R.23721 et suivants Code de la commande publique) sur esquisse après sélection préalable des candidatures par le Jury. les projets seront à remettre en partie sur le profil acheteur et en partie directement en mairie (cf règlement de concours). Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à concourir, en application des critères de sélection des candidatures. À l'issue du concours, conformément aux articles·R.21226 et R.·21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. La mission attribuée à l'issue du concours est composée : la mission de base définie à l'article·R.24314 du CCP : ESQ/AVP (APS/APD)/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et des missions complémentaires étude d'exécution partielle quantitatif et OPC
Avis de concours
1 Acheteur
Commune de Binic-Étables-sur-Mer, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer.
Siret : 200 061 463 00010.
Pas de groupement.
2 Procédure
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'une cuisine centrale.
Description : la présente consultation est une procédure de concours restreint (article R.216215, R.23721 et suivants Code de la commande publique) sur esquisse après sélection préalable des candidatures par le Jury. les projets seront à remettre en partie sur le profil acheteur et en partie directement en mairie (cf règlement de concours). Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à concourir, en application des critères de sélection des candidatures. À l'issue du concours, conformément aux articles R.21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. La mission attribuée à l'issue du concours est composée : la mission de base définie à l'article R.24314 du CCP : ESQ/AVP (APS/APD)/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et des missions complémentaires étude d'exécution partielle quantitatif et OPC.
Durée du marché :23 mois.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 euros HT (valeur février 2023).
Identifiant interne : 20250318.
Type de procédure : restreinte.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'une cuisine centrale en liaison mixte, avec un dimensionnement de 700 900 repas par jour. Cette construction sera édifiée sur une parcelle d'environ 7 000 m2, ses principales caractéristiques sont : bâtiment de type industriel, d'une surface de 600 m2 (SHON) sur plancher porté avec vide sanitaire, intégralité des locaux de plain-pied ; process en U, dotation d'équipements de cuisson, plats cuisinés conditionnés à chaud ; réserve foncière pour extension ultérieure possible, gestion des eaux de la parcelle démarche HQE sans certification, la commune offre des services de restauration collective divers auprès de 8 établissements : 4 écoles et restaurants scolaires sont fournis par un prestataire extérieur en liaison froide (420 repas/jour) 2 résidences autonomie sont dotées de cuisines autonomes en liaison directe (100 repas/jour chacune) et assurent chacune du portage de repas pour le CCAS (respectivement 30 et 40 repas/jour) ; 2 ALSH déjeunent pour l'un dans une résidence autonomie, pour l'autre, dans un restaurant scolaire (environ 8 000 repas/an). La collectivité souhaite réaliser un équipement de production des repas centralisé pour l'ensemble de ses besoins. La production est estimée à 190 000 repas par an avec une production journalière variable entre 300 et 700 repas jours. Le pic de production et dimensionnement est de 959 repas jour. La production sera en liaison mixte (chaude et froide) suivant les sites de consommation.
Nomenclature principale (CPV) : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments.
Lieu d’exécution : Côtes-d’Armor.
Informations complémentaires : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les candidatures sont à remettre pour le 30 avril 2025 à 18 h 00.
Une visite de site pour les candidats admis à concourir est programmée le 12 juin 2025 (heure à préciser). Les 3 candidats admis à concourir devront remettre leur dossier projet avant le 28 juillet 2025 12 h 00. Les candidats devront disposer de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : cas prévus aux articles L.21411 à L.21415 ou L.21417 à L.214110 du CCP. Les membres du jury, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n° 2013907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L.214110 du CCP, ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées au lauréat du concours.
Marché non alloti - Mission de maîtrise d'oeuvre non divisible.
Critères de sélection : voir règlement de concours :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- capacité économique et financière,
- capacité technique et professionnelle.
Les compétences attendues du titulaire ou des membres du groupement : architecte inscrit à l'Ordre français (ou équivalent), restauration collective (OPQIBI 15111512 ou équivalent), acoustique (OPQIBI 16011604 ou équivalent), ingénierie tout corps d'état (dont fluides, froid industriel, structure et économie de la construction), qualité environnementale du bâtiment.
Critères d’attribution : voir règlement de concours :
- qualité,
- coût.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation, ordre d'importance dans le règlement de concours.
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Valeur de la prime : 9 984 euros.
Le montant de la prime est TTC et versée aux 3 candidats admis à concourir. Elle constituera une avance sur honoraires du lauréat sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Rennes.
Date d’envoi de l’avis BOAMP - JOUE : 31 mars 2025 11 h 05 +02:00. Avis n° 4189186.
Date d’envoi du présent avis : 31 mars 2025.
