1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur ESQUISSE pour la construction d'une cuisine centrale
Description: La présente consultation est une procédure de concours restreint (Article R2162-15, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique) sur Esquisse après sélection préalable des candidatures par le Jury. les projets seront à remettre en partie sur le profil acheteur et en partie directement en mairie (cf règlement de concours). Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à concourir, en application des critères de sélection des candidatures. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre La mission attribuée à l'issue du concours est composée : La mission de base définie à l'article R.2431-4 du CCP : ESQ/AVP (APS/APD)/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et des missions complémentaires ETUDE D'EXECUTION PARTIELLE QUANTITATIF et OPC Durée du marché : 23 mois Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 Euros HT (valeur février 2023)
Identifiant de la procédure: 24df7142-0196-49b5-bd98-6c970093a49f
Identifiant interne: 2025-03-18
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception d'une cuisine centrale en liaison mixte, avec un dimensionnement de 700 - 900 repas par jour Cette construction sera édifiée sur une parcelle d'environ 7 000 m², ses principales caractéristiques sont : - Bâtiment de type industriel, d'une surface de 600 m² (SHON) sur plancher porté avec vide sanitaire, intégralité des locaux de plain-pied ; - Process en U, dotation d'équipements de cuisson, plats cuisinés conditionnés à chaud ; - Réserve foncière pour extension ultérieure possible, gestion des eaux de la parcelle - Démarche HQE sans certification, La commune offre des services de restauration collective divers auprès de 8 établissements : 4 écoles et restaurants scolaires sont fournis par un prestataire extérieur en liaison froide (420 repas/jour) 2 résidences autonomie sont dotées de cuisines autonomes en liaison directe (100 repas/jour chacune) et assurent chacune du portage de repas pour le CCAS (respectivement 30 et 40 repas/jour) ; 2 ALSH déjeunent pour l'un dans une résidence autonomie, pour l'autre, dans un restaurant scolaire (environ 8 000 repas/an) La collectivité souhaite réaliser un équipement de production des repas centralisé pour l'ensemble de ses besoins. La production est estimée à 190 000 repas par an avec une production journalière variable entre 300 et 700 repas jours. Le pic de production et dimensionnement est de 959 repas jour. La production sera en liaison mixte (chaude et froide) suivant les sites de consommation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidatures sont à remettre pour le 30/04/2025 à 18h00. Une visite de site pour les candidats admis à concourir est programmée le 12/06/2025 (heure à préciser). Les 3 candidats admis à concourir devront remettre leur dossier projet avant le 28/07/2025 - 12h00. Les candidats devront disposer de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas prévus aux articles L.2141-1 à L 2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du CCP. Les membres du jury, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L.2141-10 du CCP, ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées au lauréat du concours.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché non alloti
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre non divisible.
Identifiant interne: 2025-03-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les compétences attendues du titulaire ou des membres du groupement :Architecte inscrit à l'ordre français (ou équivalent),Restauration collective (OPQIBI 1511-1512 ou équivalent), Acoustique (OPQIBI 1601-1604 ou équivalent),Ingénierie tout corps d'état (dont fluides, froid industriel, structure et économie de la construction), qualité environnementale du bâtiment.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de concours
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: hiérarchisation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont mentionnés par ordre d'importance dans le règlement de concours.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Voir règlement de concours
Prix:
Valeur de la prime: 9 984,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime est TTC et versée aux 3 candidats admis à concourir. Elle constituera une avance sur honoraires du lauréat sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Prix:
Valeur de la prime: 9 984,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Prix:
Valeur de la prime: 9 984,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Organisation qui traite les offres: CABINET ARWYTEC
Prestataire de services de passation de marché: CABINET ARWYTEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 20006146300010
Adresse postale: 1 Place Jean Heurtel
Ville: Binic-Etables-sur-mer
Code postal: 22680
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0296773948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CABINET ARWYTEC
Numéro d’enregistrement: 51810838600047
Adresse postale: 69 Avenue du Maine
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: db98a30c-8054-4e2f-8aed-c0db8ab1e3e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212680-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
