Commune de Binic-Étables-sur-Mer
Accord-cadre avec maximum pour le service de livraison et de production de repas pour la restauration scolaire
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Binic-Étables-sur-Mer. Type de numéro national d’identification : Siret (par défaut). N° national d’identification : 20006146300010.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de consultation : lien vers le profil d’acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : marchés publics.
Section 3 : procédures :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : voir RC
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 30 juin 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : autorisée avec réponse obligatoire à l’offre de base : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre avec maximum pour le service de livraison et de production de repas pour la restauration scolaire.
Code CPV principal : 55523100.
Type de marché : service.
Lieu principal d’exécution du marché : 22680.
Durée du marché (en mois) : 1 an renouvelable 2 fois par période d’un an dans la limite de 3 ans.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 115 000 euros/an maximum, soit 345 000 euros HT/an maximum.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Les biens ne varient pas d'un lieu à l'autre et l'allotissement géographique risquerait de fragmenter inutilement le marché.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : procédure adaptée ouverte dans la mesure où les services de restauration entrent dans la catégorie des services spécifiques au titre de l’annexe du Code de la commande publique.
Critères d’attribution :
1. prix des prestations : 40.0 %,
2. qualité des échantillons, fraîcheur, diversité, saisonnalité, actions pédagogiques permettant la connaissance des produits : 30.0 %,
3. performance environnementale : organisation logistique pour optimiser les livraisons, modes de production, contenants présentant une qualité écologique : 10.0 %,
4. organisation pour répondre aux besoins : 10.0 %,
5. performance en matière de développement et d'approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 5.0 %,
6. performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique (taux supérieurs aux exigences inscrites au marché) : 5.0 %.
Publication au BOAMP.
