1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres
Description: Lot 1 : Protection juridique Lot 2 : Flotte automobile Lot 3 : Risques statutaires
Identifiant de la procédure: ac1c6968-b460-4eee-b083-1899718b8fd5
Identifiant interne: AOO 2025.03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Protection juridique
Description: Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne: AOO 2025.03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BIEVRES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 2 - Flotte automobile
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: AOO 2025.03-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BIEVRES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 3 - Risques statutaires
Description: Risques statutaires et risques annexes
Identifiant interne: AOO 2025.03-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BIEVRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIEVRES
Numéro d’enregistrement: 21910064100014
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bièvres
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0169353171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 90fd8ace-f91d-4345-943f-8fe3826feb6d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 17:55:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216837-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
