1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une gestion du stationnement réglementée par disque européen : fourniture de disques et de gestion des vignettes
Description: Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
Identifiant de la procédure: daf09138-29db-40d9-9256-2023e5b39e61
Avis précédent: 3ab81162-925a-46e1-858f-d9e14b578f17-03
Identifiant interne: 2441
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Point n° 1 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. Point n° 2 :S'agissant d'un accord-cadre "composite", le montant de l'offre retenue est le suivant : - pour la partie forfaitaire : 88 250 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans) ; - pour la partie à bons de commande : sans montant minimum par période, avec un montant maximum par période de 100 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une gestion du stationnement réglementée par disque européen : fourniture de disques et de gestion des vignettes
Description: Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
Identifiant interne: 2441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix des prestations, analysé à partir des prix inscrits au Cadre de Réponse Financière et au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Prix des prestations forfaitaires, apprécié au regard du montant d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), et établi à partir de la DPGF, noté sur 40 points ; - sous-critère n° 2 : Prix des prestations à bons de commande, apprécié au regard du montant d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), et établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), noté sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : la méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à la gestion des vignettes, notée sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : la qualité, le fonctionnement et l'ergonomie de la plateforme de demande en ligne, notés sur 15 points ; - sous-critère n° 3 : les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et le respect des délais, notamment sur la période de démarrage et sur les périodes de renouvellement des vignettes, notés sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 488 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 488 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDIGO VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INDIGO VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2441
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INDIGO VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89217837700024
Adresse postale: 69/73 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08a86feb-36fa-4eeb-9db0-7b8ee42d289f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:54:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332978-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
